Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement Premium au service Cépage, édité par Philippine Turbaux, entrepreneur individuel (nom commercial « Cépage »), 2 rue Lucien Delval, 02420 Lehaucourt, France, SIREN 132 022 096. Toute souscription implique leur acceptation sans réserve.

Cépage est un service d'aide au choix du vin. L'offre gratuite donne accès à 3 analyses de carte au total, sans renouvellement (la première peut se faire sans compte), et à un journal de 30 dégustations. Elle est accessible sans aucun paiement et sans durée limitée.

L'offre Premium donne accès à 30 analyses par mois (le compteur repart à zéro le 1er de chaque mois), au conseil pour les repas à la maison (le vin pour votre plat, ou le plat pour votre bouteille), compté sur ces 30 analyses, à un journal sans limite et à l'export de ce journal aux formats CSV et PDF.

Prix de l'offre Premium : 7 € par mois, ou 24 € par an. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : le prix affiché est le prix final payé. Les prix peuvent être modifiés pour les souscriptions futures ; une modification n'affecte jamais un abonnement en cours.

Cépage parle de vin : le service et l'abonnement sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Cépage ne vend aucune boisson alcoolique ; il aide à choisir parmi les vins proposés par un restaurant ou un commerce.

La souscription se fait en ligne, depuis un compte Cépage. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Cépage n'a jamais accès à vos données de carte bancaire et ne les conserve à aucun moment.

L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement par Stripe. Une facture est mise à disposition dans votre espace de gestion d'abonnement.

Si vous vous abonnez depuis l'application iPhone, le paiement, le renouvellement et la résiliation passent par votre compte Apple (App Store), selon les conditions d'Apple ; la résiliation se fait alors dans Réglages › votre nom › Abonnements.

L'abonnement est conclu pour un mois ou un an selon l'offre choisie, et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique.

Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis la page « Votre compte » avec le bouton « Résilier mon abonnement », ou en écrivant à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales (cepage.contact@gmail.com). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès Premium jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Une confirmation de résiliation vous est envoyée par e-mail.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, vous êtes informé au moins un mois avant chaque reconduction annuelle de votre faculté de ne pas la reconduire.

Vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un achat à distance, sans motif ni pénalité (article L221-18 du Code de la consommation).

L'abonnement Premium étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous acceptez expressément, en cochant la case prévue avant le paiement, que l'exécution commence sur-le-champ et vous renoncez de ce fait à votre droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 13° du même code. Sans cette case cochée, aucun paiement n'est déclenché.

Cette renonciation ne vous prive pas de votre droit de résilier à tout moment pour l'avenir, décrit ci-dessus.

Le service numérique bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résiliation avec remboursement de la période non fournie.

Le service est fourni avec le soin attendu d'un professionnel, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les recommandations de vin sont données à titre indicatif : elles relèvent du goût et ne constituent pas un conseil professionnel engageant l'éditeur.

En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'éditeur, un remboursement au prorata de la période non utilisée pourra être demandé.

Les recommandations aident à choisir un vin ; elles ne sont pas une incitation à boire. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à cepage.contact@gmail.com, ou par courrier à l'adresse de l'éditeur. Si votre réclamation écrite n'a pas trouvé de solution, ou n'a pas reçu de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'éditeur : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net, où la demande peut être déposée en ligne. La demande doit être faite dans l'année qui suit votre réclamation écrite.

Les données nécessaires à l'abonnement sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du site.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence demeurent applicables.